Arrêté du 26 mars 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0752396A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/26/BUDR0752396A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2008.