Article 1
Les modalités du contrôle de qualité interne des installations de radiodiagnostic, telles que définies dans l'annexe à la présente décision, sont fixées dans cette même annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANM0624740S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/11/20/SANM0624740S/jo/article_1
Texte n°48
Les modalités du contrôle de qualité interne des installations de radiodiagnostic, telles que définies dans l'annexe à la présente décision, sont fixées dans cette même annexe.
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