Décision du 20 novembre 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité interne de certaines installations de radiodiagnostic

Version INITIALE

NOR : SANM0624740S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/11/20/SANM0624740S/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Les modalités du contrôle de qualité interne des installations de radiodiagnostic, telles que définies dans l'annexe à la présente décision, sont fixées dans cette même annexe.