Arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture

Version INITIALE

NOR : SANP0620362A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/16/SANP0620362A/jo/article_48

Texte n°19

Article 48


Les élèves ont le droit de se grouper dans le cadre d'organisations de leur choix. Ces organisations peuvent avoir un but général, associations professionnelles, syndicats représentatifs et associations d'élèves ou particulier, associations sportives et culturelles.