Arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture

Version INITIALE

NOR : SANP0620362A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/16/SANP0620362A/jo/article_16

Texte n°19

Article 16


La rentrée dans les instituts de formation a lieu la première semaine du mois de septembre. Cependant, après accord du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, un institut peut, à titre dérogatoire, en fonction des besoins de santé recensés au niveau local, effectuer une rentrée la première semaine du mois de janvier. Un même institut de formation peut organiser à la fois une rentrée en septembre et une rentrée en janvier.
A titre exceptionnel, la date de la rentrée pour l'année 2006 pourra être fixée au-delà de la première semaine de janvier à une date déterminée par l'institut de formation, après accord du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.