Arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture

Version INITIALE

NOR : SANP0620362A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/16/SANP0620362A/jo/article_49

Texte n°19

Article 49


Les organisations d'élèves mentionnées à l'article 48 peuvent disposer de facilités d'affichage, de réunion, de collecte de cotisations avec l'autorisation des directeurs des instituts et selon les disponibilités en matériels, en personnels ou en locaux offerts par l'établissement.