Décret du 28 octobre 2005 portant délégation de signature (département de l'information et de la communication)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500745D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/28/MCCB0500745D/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Délégation est donnée à M. Danyce Barabant, agent contractuel, chef du département de l'information et de la communication, et à Mme Stéphanie Guidoni, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.