Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 333-1 et suivants ;
Vu le décret n° 95-1278 du 7 décembre 1995 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges (Rhône-Alpes) ;
Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du massif des Bauges, par délibération en date du 14 décembre 2004 ;
Vu la demande du conseil régional de Rhône-Alpes en date du 15 avril 2005,
Décrète :
Fait à Paris, le 27 octobre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 186,6 Ko