Délégation est donnée à M. Gilles Braun, professeur agrégé, chef du bureau de la production et de la diffusion du multimédia éducatif, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la production et de la diffusion du multimédia éducatif.