Délégation est donnée à M. Jean-Michel Durr, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint à la directrice de l'évaluation et de la prospective pour les statistiques, chargé des fonctions de sous-directeur des études statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs aux statistiques, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Fabienne Rosenwald, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur des études statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des études statistiques.

Délégation est donnée à M. Abdelhadi Aït-Hadi, agent contractuel, chef du bureau des affaires générales et financières, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et financières.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.