Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 15 juin 2004 classant les établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels

Version INITIALE

NOR : SANH0753907A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/SANH0753907A/jo/article_1

Texte n°235

Article 1


La liste des emplois fonctionnels des établissements sanitaires et sociaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Sont ajoutés :
« - hôpital local, à Saulieu (Côte-d'Or) ;
« - hôpital local, à Lectoure (Gers). »