Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 15 juin 2004 classant les établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels

Version INITIALE

NOR : SANH0753907A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/SANH0753907A/jo/article_2

Texte n°235

Article 2


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.