Arrêté du 2 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0501867A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/2/EQUA0501867A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


L'arrêté du 4 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.