Article 2
Le comité technique paritaire central comprend quatre membres titulaires représentant l'administration et quatre membres titulaires représentant le personnel, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.
Arrêté du 16 juillet 2007 portant création du comité technique paritaire central de l'établissement public d'insertion de la défense
NOR : DEFH0760857A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/16/DEFH0760857A/jo/article_2
Texte n°9