Article 4
Le secrétariat général de la commission sera assuré par l'Institut français du pétrole, sous la responsabilité de M. Trapy (Jean), chargé de recherche.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Le secrétariat général de la commission sera assuré par l'Institut français du pétrole, sous la responsabilité de M. Trapy (Jean), chargé de recherche.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.