Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières

Version INITIALE

NOR : INDI0709696A

Texte n°51

Article 5


Les arrêtés du 13 mars 2002 et du 27 avril 2004 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières sont abrogés.