Article 5
Les arrêtés du 13 mars 2002 et du 27 avril 2004 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières sont abrogés.
République
Française
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Les arrêtés du 13 mars 2002 et du 27 avril 2004 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières sont abrogés.
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