Arrêté du 23 février 2006 portant approbation des règlements intérieurs du conseil d'administration et du comité restreint de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Version INITIALE

NOR : SOCU0512556A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/23/SOCU0512556A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le règlement intérieur du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, tel qu'il a été arrêté par le conseil d'administration dans sa séance du 6 décembre 2005, est approuvé (1).