Arrêté du 27 février 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Picardie Habitat

Version INITIALE

NOR : SOCU0610138A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/27/SOCU0610138A/jo/texte

Texte n°15


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 27 février 2006 :
    L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Picardie Habitat, dont le siège social est situé à Compiègne (Oise), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Picardie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
    L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Picardie Habitat est également renouvelé sur le territoire de la région Ile-de-France ainsi que sur les départements de l'Ain, de la Savoie et de la Seine-Maritime.