Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 27 décembre 2004 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) médico-social(e)
NOR : SOCF0412564A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/27/SOCF0412564A/jo/article_4
Texte n°7