Arrêté du 27 décembre 2004 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) médico-social(e)

Version INITIALE

NOR : SOCF0412564A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/27/SOCF0412564A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.