Arrêté du 25 septembre 2002 relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation

Version INITIALE

NOR : SANP0223152A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/25/SANP0223152A/jo/article_7

Texte n°30

Article 7


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.