Article 10
Pour chaque examen professionnel, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0270053D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/MJSK0270053D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/2002-632/jo/article_10
Texte n°56
Pour chaque examen professionnel, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.
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