Arrêté du 21 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2001 portant extension d'un accord national de travail sur le compte épargne-temps dans les exploitations et entreprises agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRS0200148A

Texte n°94

Article 2


Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.