Arrêté du 21 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2001 portant extension d'un accord national de travail sur le compte épargne-temps dans les exploitations et entreprises agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRS0200148A

Texte n°94

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2001 susvisé, troisième tiret, après les mots : « la Fédération nationale du bois », sont insérés les mots : « à l'exception de l'Office national des forêts ».