Arrêté du 3 janvier 2003 portant création d'un site internet

Version INITIALE

NOR : SPRK0370002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/3/SPRK0370002A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant aux services déconcentrés placés sous l'autorité du ministre chargé des sports ou du ministre chargé de la jeunesse dans la région Centre :
- les noms et prénoms des agents, adresses, numéros de téléphone professionnels, attributions ;
- la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures aux services déconcentrés placés sous l'autorité du ministre chargé des sports ou du ministre chargé de la jeunesse dans la région Centre :
- les coordonnées d'associations (adresse postale, courriel, téléphone, télécopie) ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique ;
- l'adresse de la messagerie électronique de l'expéditeur, la date, l'heure et l'objet du message.