Arrêté du 3 janvier 2003 portant création d'un site internet

Version INITIALE

NOR : SPRK0370002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/3/SPRK0370002A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Il est créé à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports d'Orléans un site internet dont l'objet est :
- la diffusion d'informations relatives à des agents des services déconcentrés placés sous l'autorité du ministre chargé des sports ou du ministre chargé de la jeunesse dans la région Centre ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique permettant aux usagers de questionner l'administration.