Arrêté du 28 mars 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Version INITIALE

NOR : AGRP0200734A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/28/AGRP0200734A/jo/article_5

Texte n°205

Article 5


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8498 à 8498