Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mars 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
NOR : AGRP0200734A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/28/AGRP0200734A/jo/article_6
Texte n°205