Arrêté du 4 mars 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l'administration pénitentiaire et l'arrêté du 21 juin 2002 relatif à la déconcentration de certains actes de gestion de personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSE0340032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/4/JUSE0340032A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé et au I de l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2002 susvisé, après les termes : « directeurs régionaux des services déconcentrés », le mot : « métropolitains » est supprimé.
Au II de l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2002 susvisé, après les termes : « directeurs des établissements pénitentiaires », les mots : « de métropole » sont supprimés.