Arrêté du 5 mars 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête dénommée « Vie quotidienne-santé » à la Réunion

Version INITIALE

NOR : ECOS0350011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/5/ECOS0350011A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative dénommée « Vie quotidienne-santé » à la Réunion.
La collecte aura lieu de mars à juin 2003 et concernera 16 000 personnes.