Arrêté du 29 mai 2002 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

Version INITIALE

NOR : DEVE0210209A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/29/DEVE0210209A/jo/article_5

Texte n°22

Article 5


Le directeur de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.