Article 4
L'arrêté du 21 septembre 1999 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est abrogé.
Arrêté du 29 mai 2002 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
NOR : DEVE0210209A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/29/DEVE0210209A/jo/article_4
Texte n°22