Arrêté du 28 mars 2002 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France dans les eaux des îles Féroé pour l'année 2002

Version INITIALE

NOR : AGRX0205478A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/28/AGRX0205478A/jo/article_6

Texte n°33

Article 6


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.