Arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine

Version INITIALE

NOR : AGRG0200503A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/15/AGRG0200503A/jo/article_11

Texte n°51

Article 11


L'arrêté du 28 mars 1997 modifié fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine est abrogé.