Décret du 25 octobre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0200773D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/25/MCCB0200773D/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Le second alinéa de l'article 3 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Suzzarelli et de Mme Sylviane Tarsot-Gillery, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Philippe Geffré, chef de service, à Mme Isabelle Maréchal, sous-directrice, à M. Jean-Pierre Dalbéra, ingénieur de recherche, et à MM. Bruno Mannoni et Paul Tolila, agents contractuels. »