Arrêté du 17 octobre 2002 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée

Version INITIALE

NOR : MCCF0200747A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/17/MCCF0200747A/jo/texte

Texte n°30


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 octobre 2002, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un tableau d'Eugène Delacroix, L'Education de la Vierge, huile sur toile, 1842, ce chef-d'oeuvre constituant un témoignage capital de l'histoire de la vie littéraire et artistique de la France au xixe siècle.