Décret du 25 octobre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0200773D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/25/MCCB0200773D/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


L'article 5 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Geffré, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Geneviève Rialle-Salaber, sous-directrice, à Mme Florence Ibarra, administratrice civile, à M. Jean-Louis Pastor, chef de mission, à Mmes Carole Etienne, Danielle Fournier et Françoise Huault, à M. Sébastien Bonnard, attachés principaux d'administration centrale, à M. Dominique Langlois, attaché principal des services déconcentrés, à Mme Sophie Perdrial, à Mlles Valérie Pétillon et Isabelle Avon, attachées d'administration centrale, et à Mme Danièle El Kaim, agente contractuelle. »