Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-présidents:
Mme Jeanine Loyens, premier juge audit tribunal, en remplacement de M.
Faucard, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Mme Marie Virotte-Ducharme, conseiller à la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M. Jacomet.
Premier juge: M. Patrick Tellier, vice-président au tribunal de grande instance de Tours, en remplacement de Mme Loyens.
Premier juge d'instruction: M. Jean Cavailles, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse,
en remplacement de M. Devernoix de Bonnefon, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Paris.
Premier substitut du procureur de la République: M. Dominique Jeol,
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Moreau, nommé premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Sont élevés au second grade, second groupe:
Mlle Marie-Claude Frayssinet;
Mlle Isabelle Brogly;
M. Michel Doumenq,
juges du second grade, premier groupe;
Mme Françoise Lucat;
Mme Jacqueline Common,
juges du second grade, premier groupe, chargés du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois;
Mme Paulette Rames, épouse Ascencio, juge du second grade, premier groupe,
chargé du service du tribunal d'instance de Pantin;
Mme Michèle Legeay, épouse Blin, juge du second grade, premier groupe,
chargé du service du tribunal d'instance du Raincy.
Est élevé au second grade, second groupe: M. Bruno Bertrand, substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe.
Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe: M. Jean Peltier, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion, en remplacement de M. Avot, détaché auprès du ministère des affaires étrangères.