Décret du 26 juin 1991 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110172D

Mme Claire Paton, épouse Marsat;
M. Pascal Fourre,
substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement du second grade, premier groupe: sur sa demande, Mme Brigitte Schwoerer, juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau (poste vacant).
Juge d'instruction du second grade, premier groupe: sur sa demande, M.
Jean-Pierre Boucher, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mme Courcol, nommée premier juge d'instruction.
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe,
sur leur demande:
M. Jean-François Chiloux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de Mlle Slama;
Mlle Chantal Berger, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Pellegrini.