Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, les dispositions concernant la série « sciences médico-sociales (SMS) » (tableau des épreuves et définition de l'épreuve pratique) sont remplacées par les dispositions suivantes :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0766827A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/12/MENE0766827A/jo/article_1
Texte n°39
A l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, les dispositions concernant la série « sciences médico-sociales (SMS) » (tableau des épreuves et définition de l'épreuve pratique) sont remplacées par les dispositions suivantes :
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