Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant les arrêtés du 15 septembre 1993 et du 17 mars 1994 relatifs aux épreuves du baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENE0766827A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/12/MENE0766827A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, les dispositions concernant la série « sciences médico-sociales (SMS) » (tableau des épreuves et définition de l'épreuve pratique) sont remplacées par les dispositions suivantes :