Article 2
Le directeur général de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l'article 7-8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers
NOR : ESRR0768513A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/22/ESRR0768513A/jo/article_2
Texte n°22