Arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l'article 7-8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers

Version INITIALE

NOR : ESRR0768513A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/22/ESRR0768513A/jo/texte

Texte n°22

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 19 septembre 2001, modifié par l'arrêté du 10 janvier 2003 et par l'arrêté du 5 août 2005, pris en application de l'article 7-8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers ;
Vu les avis conformes du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement en date du 14 septembre 2007,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 2° sont ajoutés les mots suivants :
    « Musée du quai Branly ».
    Au 3° sont ajoutés les mots suivants :
    « Ecole d'économie de Paris.
    Fondation Jean-Jacques-Laffont, Toulouse sciences économiques ».


  • Le directeur général de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 octobre 2007.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général
de la recherche et de l'innovation,
J.-R. Cytermann

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