Arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l'article 7-8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers

Version INITIALE

NOR : ESRR0768513A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/22/ESRR0768513A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 2° sont ajoutés les mots suivants :
« Musée du quai Branly ».
Au 3° sont ajoutés les mots suivants :
« Ecole d'économie de Paris.
Fondation Jean-Jacques-Laffont, Toulouse sciences économiques ».