Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 24 octobre 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation à l'information et à la communication de la défense)
NOR : DEFD0769575S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/10/24/DEFD0769575S/jo/article_2
Texte n°10