Décision du 24 octobre 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation à l'information et à la communication de la défense)

Version INITIALE

NOR : DEFD0769575S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/10/24/DEFD0769575S/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 50 000 EUR HT, à :
1. M. le général de brigade Christian Baptiste, adjoint au délégué à l'information et à la communication de la défense ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Jacques Sabatier, chef du département administration de la délégation à l'information et à la communication de la défense.