Arrêté du 3 octobre 2007 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite

Version INITIALE

NOR : DEVT0766065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/3/DEVT0766065A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


La société ETNA (Etudes techniques et nouvelles applications), 48, route de Montivilliers, 76930 Octeville-sur-Mer, est agréée en tant que prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite pour les radiobalises suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 30/10/2007 texte numéro 6