Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 octobre 2007 portant abrogation de l'arrêté du 6 mai 1980 portant dispositions relatives au contrôle financier sur l'Institut français des relations internationales
NOR : BCFB0756649A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/30/BCFB0756649A/jo/article_2
Texte n°37