Arrêté du 5 octobre 2007 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH0767827A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/5/DEFH0767827A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.