Arrêté du 5 octobre 2007 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH0767827A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/5/DEFH0767827A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 pour certains corps du ministère de la défense en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.