Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à l'enquête auprès des établissements utilisateurs de contrats aidés entre septembre et novembre 2006

Version INITIALE

NOR : MTSW0767382A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/4/MTSW0767382A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête auprès des établissements utilisateurs de contrats aidés en 2006, dont l'objet est de décrire les pratiques de recours des employeurs et leur opinion vis-à-vis de ces contrats.
Cette enquête se fera sous la forme d'entretiens téléphoniques.