Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à l'enquête auprès des établissements utilisateurs de contrats aidés entre septembre et novembre 2006

Version INITIALE

NOR : MTSW0767382A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/4/MTSW0767382A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Suite à un appel d'offres, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi confient la réalisation de l'enquête à un prestataire. La DARES est le destinataire des informations nominatives.